Immobilier: Le retour d’une APL pour les propriétaires modestes débattue à l’Assemblée

Sur : https://www.20minutes.fr Cette aide personnalisée au logement (APL), supprimée en 2018, permettait aux petits budgets de devenir propriétaires… L’Assemblée nationale doit statuer cette semaine sur l’avenir de l’APL Accession, une aide au logement pour les personnes à revenus modestes souhaitant devenir propriétaires. Un sénateur Les Républicains (LR) demande le rétablissement de cette aide à l’occasion…

Loi ELAN et bail d’habitation : Les modifications à connaître

La loi ELAN a modifié la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation : voici celles qu’il faut connaître. La loi du 6 juillet 1989 est modifiée par la loi ELAN sur les points suivants : 1) La création du bail mobilité. Ce bail est régi par les dispositions suivantes de la loi du 6 juillet 1989 (en gras…

Je peux me rétracter après avoir signé une proposition d’achat ?

Vous avez contresigné l’offre d’achat d’un acquéreur mais vous souhaitez revenir sur votre décision. Est-il possible pour le vendeur de se rétracter après avoir accepté une offre d’achat ? Quelles sont les conditions de rétractation ? Vous avez signé une offre d’achat, vous vous êtes engagé à vendre Si vous avez récemment reçu une proposition d’achat et que vous l’avez…

Je n’ai aucune visite pour mon appartement, que faire ?

Vous avez mis votre appartement en vente depuis plusieurs semaines et les visites se font toujours attendre ? Découvrez les conseils à suivre pour attirer les acheteurs et accélérer la vente de votre bien immobilier…. Voir la suite : …

« Vices cachés : vous n’êtes pas responsable ! », Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

La rémunération de l’agent immobilier lui reste entièrement acquise en cas de vices cachés découverts par l’acheteur après la vente. Un arrêt du 23 mars 2018 de la Cour de cassation a confirmé la jurisprudence : l’agent immobilier ne garantit pas son mandant, condamné à restituer le prix de vente. Le contexte Après la vente d’une maison, l’acheteur découvre de nombreuses fissures colmatées. Une expertise est…

Loi ELAN est définitivement votée ! – Journal de l’Agence

Conformément à la volonté initiale du Gouvernement, la loi a pour objectif de faciliter la construction et la rénovation du parc bâti, de redonner la nécessaire confiance aux acteurs de l’aménagement et du bâtiment et d’accompagner une société en mouvement. Il s’agit de lutter contre les fractures territoriales, d’améliorer les solutions de logement pour les…